Mentions légales

1. Identification du site et de l'éditeur

Dénomination : Ateliers Créa'Titia

Éditeur et responsable de publication : Laëtitia BEYSSAC

Statut : Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)

Numéro SIRET : [À compléter avec votre numéro SIRET]

Code APE/NAF : [À compléter avec votre code APE]

Adresse : [Votre adresse complète], Angoulême, France

Téléphone : 06 46 53 57 12

Email : Lbeyssac86@gmail.com

Directeur de la publication

Laëtitia BEYSSAC, en qualité de responsable éditorial du site.

2. Hébergement du site

Le site ateliers-crea-titia.fr est hébergé par :

Hébergeur : [Nom de votre hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

Site web : [Site web de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur français et international. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laëtitia BEYSSAC.

Marques et logos

Les marques, logos, noms de domaine, et autres signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

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Laëtitia BEYSSAC est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

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  • Informations relatives aux enfants (âge, besoins spécifiques) dans le cadre des ateliers
  • Données de navigation (cookies, adresse IP, etc.)

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et d'information
  • Organiser et gérer les ateliers créatifs
  • Assurer le suivi de la relation client
  • Respecter les obligations légales
  • Améliorer nos services

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Votre consentement libre et éclairé
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d'une obligation légale
  • La poursuite d'intérêts légitimes

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : Lbeyssac86@gmail.com

Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

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6. Limitation de responsabilité

Contenu du site

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation. Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent ou tout autre médiateur d'entreprise de votre choix inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : Lbeyssac86@gmail.com

Par téléphone : 06 46 53 57 12

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Dernière mise à jour : 21 juillet 2025